Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 2019
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones frontalières par un réseau de télécommunications mobiles à travers la réalisation de trente-huit (38) sites, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »
Article 13
Entrée en vigeur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur, à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.
Le représentant légal Le président de la commission d’Algérie Télécom multisectorielle chargée Mobile, société de la gestion du Fonds d’appui par actions du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques Samir BOUZEKRI Houda Imane FARAOUN
