Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2018
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
CHAPITRE 1er — Conditions de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
Article 7
Les modalités de mise en œuvre de l'application informatisée « inscription — orientation » qui génèrent l'identifiant, sont prises en charge conjointement par les directions en charge de l'informatisation, de l'orientation et de l'organisation de la formation professionnelle.