Article 6

Le diplôme comporte l'identifiant du stagiaire généré par l'application informatisée « inscription — orientation » des stagiaires et composé des données ci-après :

— code de la wilaya ;

— code de l'établissement public de formation professionnelle du lieu de déroulement de la formation ou du lieu d'organisation de l'examen de fin de formation ; —numéro du stagiaire attribué par l'application informatisée « inscription — orientation » par internet ;

— année de délivrance du diplôme.