Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2018
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale
CHAPITRE 3 — Dispositions particulières et finales
Article 21
Les dispositions de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale, sont abrogées.
