Arrêté · ج.ر عدد 9 لسنة 2018

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale

CHAPITRE 1er — Conditions de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale

Article 11

L'attestation de succès provisoire, est renseignée « en langue arabe », et comporte l'identifiant du stagiaire, tel que prévu à l'article 6 ci-dessus.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.