Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant les modalités d’organisation de la formation d’accès à la profession d’huissier de justice et du contenu de ses programmes
Article 9
L’évaluation définitive de la formation s'effectue comme suit :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés : coefficient 1 ;
— la moyenne des notes des épreuves écrites de l'examen final : coefficient 2 ;
— la note du stage pratique : coefficient 2 ;
— la note du rapport de fin de formation : coefficient 1.