Article 1er

En application des dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 09-77 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la formation d'accès à la profession d'huissier de justice et du contenu de ses programmes.