Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de polymétaux aux lieux dits "Béni Ourtilane" et "Oued Saf Saf", dans la wilaya de Sétif
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
