Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de polymétaux aux lieux dits "Béni Ourtilane" et "Oued Saf Saf", dans la wilaya de Sétif
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
