Arrêté
· ج.ر عدد 93 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Ramadhan 1420 correspondant au 9 décembre 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisement de polymétaux aux lieux dits "Béni Ourtilane" et "Oued Saf Saf", dans la wilaya de Sétif
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de deux (02) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
