Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 2006
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs
Article 3
La nature, la forme,les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs sont précisées dans l’annexe jointe au présent arrêté.
