Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 2021
Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles
Article 2
La formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles est assurée par le centre de formation relevant de l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA).