Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 2021

Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Kamal NASRI.

ANNEXE N° 1 PROGRAMME DE FORMATION DE VEHICULES MODULES DESIGNATION Module 1 Réglementation :

Généralités ;

Dispositions réglementaires ;

Cahier des charges-type ;

Déontologie.

Module 2 Equipements et modalités de contrôle lourds (VL/VU - PL) :

Banc de freinage ;

Banc de suspension ;

Plaque de ripage ;

Plaque à jeux ;

Réglophare ;

Analyseur de gaz ;

Opacimètre ;

Sonomètre ;

Pont élévateur ;

Détecteur de fuites « GPL » ;

Manomètre ;

Pédomètre ;

DE CONTROLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILES VOLUME HORAIRE Théorie Pratique 6 h — des véhicules légers et 15 h 6 h Jauges de mesure de la profondeur des sculptures des pneumatiques ;

Vérin de fosse ;

Extracteur de fumée ;

Décéléromètre.

Module 3 Lexique et points de contrôle réglementaires des véhicules légers et lourds (10 fonctions) :

Identification ;

Freinage ;

Direction ;

Visibilité ;

Eclairage & signalisation ;

Liaison au sol ;

Structure carrosserie ;

Equipements ;

Organes mécaniques ;

Pollution et nuisance sonore.

Module 4 Contrôle des véhicules spécifiques.

Module 5 Contrôle des véhicules sur piste.

Module 6 Technologie de base automobile (VL/VU Module 7 Logiciel de contrôle technique (initiation TOTAL 36 h 54 h 3 h 3 h 1 h 2 h et PL). 6 h 12 h et mode d’utilisation). 6 h 6 h 73 h 83 h 156 h ANNEXE N° 2 MODELE D’ATTESTATION DE QUALIFICATION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

ATTESTATION DE QUALIFICATION DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES

N°

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ;

Vu le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, modifié et complété, portant réaménagement des statuts du centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination ;

Vu le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, modifié et complété, relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice ;

Vu le procès-verbal de délibération du jury des examens du

Le directeur général de l’établissement national de contrôle technique automobile, atteste que :

M., Mme., Mlle.

Né (e) le : … à : … wilaya

A suivi avec succès la formation de qualification en qualité de :

CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES

Durant la période du : … au

Cette attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à … , le… Le directeur général de l’ENACTA ANNEXE N° 3 PROGRAMME DE STAGE DE RECYCLAGE VOLUME HORAIRE MODULES DESIGNATION Théorie Pratique Module 1 Equipements et méthode de contrôle des véhicules légers et lourds (VL/VU - PL). 2 h 5 h Module 2 Méthode pratique de contrôle des véhicules spécifiques. 2 h 5 h Module 3 Utilisation du logiciel de contrôle technique automobile. — 7 h 4 h 17 h TOTAL 21 h ANNEXE N° 4 MODELE D’ATTESTATION DE STAGE DE RECYCLAGE DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

ATTESTATION DE STAGE DE RECYCLAGE DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES

N°