Article 10

Un stage de recyclage de trois (3) jours d’un volume horaire de vingtet-une (21) heures, sans épreuves, est obligatoire dans les cas suivants :

— tous les trois (3) ans pour les contrôleurs techniques des véhicules automobiles en activité ;

— dès le début de l’activité de contrôleur, pour les titulaires d’une attestation de qualification n’ayant pas exercé l’activité pendant plus de (12) mois ;

— dès la reprise, pour les contrôleurs techniques des véhicules automobiles agréés qui ont cessé l’exercice de l’activité pendant plus de vingt-quatre (24) mois.

Le programme de stage de recyclage est fixé à l’annexe n° 3 du présent arrêté.