Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Arrêté du 6 novembre 1982 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Ouafl, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet dé signer, au nom du secrétaire d'Etat aux forêts 'et à la mise en valeur des terres, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.