Article 8

Le contrôle est effectué sur la base d'un plan de contrôle élaboré par un organisme de certification, en concertation avec le groupement demandeur. Le plan de contrôle fixe notamment :

— les fréquences du contrôle ;

— les modalités d'identification des opérateurs économiques ;

— les mentions spécifiques d'étiquetage ;

— le fonctionnement du jury de dégustation, le cas échéant ;

— le traitement des manquements ;

— la date butoir de la campagne agricole avant laquelle les opérateurs économiques doivent s'identifier pour bénéficier du signe de qualité.

Le plan de contrôle précise les contrôles externes réalisés par l'organisme de certification. Il mentionne aussi les autocontrôles réalisés par les opérateurs économiques sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés par le groupement bénéficiaire à l'origine de la demande de signe de qualité.