Arrêté · ج.ر عدد 32 لسنة 2019

Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d'agrément des organismes de certification

Chapitre 5 — Supervision et coordination des contrôles

Article 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

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