Arrêté
· ج.ر عدد 103 لسنة 1970
Arrêté du 20 octobre 1970 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Barika et Batna-banlieue
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Barika, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.
- Les dispositions du présent arrêté prendront effet