Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1982
Arrêté du 4 novembre 1981 portant définition des unités économiques de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); pour la mise en place des assemblées des travailleurs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de populaire.
Fait à Quai central Béjaïa-Port la République algérienne démocratique et Alger, le 4 novembre 1981.
Ali OUBOUZAR.
COUR DES COMPTES
