Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2006
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 29 janvier 2006 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans les wilayas de Sétif et de Annaba
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
