Article 2
Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent :
— Hafid Tahar, représentant du ministre de l'industrie, président ;
— Amel Allam, représentante du ministre de l'industrie, vice-présidente, membre ;
— Mohamed Mendaci, représentant du ministre des mines, membre ;
— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre des finances, membre ;
— Ahcène Zentar, représentant du ministre du commerce, membre.
Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d'examen et de suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.