Article 1er

En application des dispositions des articles 41 et 43 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l'industrie, et dénommé ci-après le « comité ».