Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 2020
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020.
Farhat Aït Ali BRAHAM.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
