Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1973
Arrêté du 27 septembre 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de sous-lieutenants de la protection civile
Article 9
Les candidats admis définitivement à l'examen professionnel sont nommés en qualité de sous-lieutenants stagiaires de la protection civil et inscrits sur une liste d'aptitude à la fonction.
