Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2002
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-104 intitulé “Compte de gestion des opérations d’investissements publics financées sur des emprunts extérieurs”
Article 2
La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-104, suscité, est fixée à l’annexe du présent arrêté.
Elle peut être révisée dans la même forme.
