Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002.
Noureddine ZERHOUNI. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection de l'Assemblée populaire nationale Le bulletin de vote doit être confectionné sur papier blanc de 72 grammes.
Il comporte un seul volet quelque soit le nombre de candidats présentés. Il est rédigé en caractères d'imprimerie.
Dimensions du bulletin de vote :
Longueur : 270 mm, largeur : 210 mm, nombre maximum de candidats portés : trente cinq (35).
Les mentions suivantes sont portées en langue arabe à l'en-tête et au centre : 1 — République algérienne démocratique et populaire
— Corps : 14 maigre. 2 – Election de l'Assemblée populaire nationale
— Corps : 25 maigre. 3 – Date de l'élection
— Corps : 14 gras. 4 – Circonscription électorale de....
— Corps : 18 maigre. 29 Safar 1423 12 mai 2002 JOURNAL OFFICIEL 5 – Logo d’identification de la liste :
Le logo d’identification de la liste présentée sous l’égide d’un parti politique est imprimé en haut du bulletin et à droite, à l’intérieur d’un carré de dimensions 3 cm x 3 cm. 6 – Dénomination du parti politique en toutes lettres, en langue arabe et en caractères latins pour les listes se présentant sous l'égide d'un parti politique :
— en langue arabe, corps : 22 maigre ;
— en caractères latins, corps : 14 gras. 7 – Numéro d’identification pour les listes de candidats indépendants :
— liste indépendante n° .....
— liste, corps : 22 maigre ;
— numéro, corps : 14 gras.
Le numéro d’identification de la liste de candidats indépendants est imprimé en haut et à droite du bulletin :
— Corps : 60 gras.
Le reste du bulletin est composé d'un second espace. Cet espace comportera en langue arabe et en caractères latins : 1ère ligne (à droite de l'espace) : les noms et prénoms des candidats titulaires, en langue arabe, selon classement sur la liste du premier au dernier.
— Classement, corps : 10 gras ;
— Noms et prénoms, corps : 14 gras. 1ère ligne (à gauche de l'espace) : les noms et prénoms des candidats titulaires, en caractères latins, selon classement sur la liste du premier au dernier.
— Classement, corps : 10 gras ;
— Noms et prénoms, corps : 10 gras. 2ème ligne (à droite de l'espace) : les noms et prénoms des candidats suppléants, en langue arabe, du premier au dernier.
— Classement, corps : 10 gras ;
— Noms et prénoms, corps : 14 gras. 2ème ligne (à gauche de l'espace) : les noms et prénoms des candidats suppléants, en caractères latins, du premier au dernier.
— Classement, corps : 10 gras ;
— Noms et prénoms, corps : 10 gras.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
