Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2002
Arrêté du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection de l'Assemblée populaire nationale
Article 5
Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe du présent arrêté.
