Arrêté · ج.ر عدد 33 لسنة 2002
Arrêté du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection de l'Assemblée populaire nationale

Article 4

Pour les listes de candidats indépendants, l'identification de la liste s'effectue dans l'ordre numérique, selon l’ordre chronologique de dépôt des candidatures, selon le cas au niveau de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, désignée à cet effet.

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