Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1981
Arrêté du 23 juillet 1981 portant création de commissions de classement et de discipline auprès des établissements de rééducation de Blida, Guelma, Sidi Bel Abbès, Béjaïa, Saïda, Tébessa, Biskra, Skikda, Médéa, Laghouat, Bouira et Jijel
Article 1er
Il est créé une commission de classement et de discipline auprès des établissements de rééducation de Blida, Guelma, Sidi Bel Abbès, Béjaïa, Saïda, Tébessa, Biskra, Skikda, Médéa, Laghouat, Bouira et Jijel.
