Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 2021
Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles

Article 9

Le stage de formation est sanctionné par une attestation de qualification de contrôleur technique de véhicules automobiles, dont le modèle est fixé à l’annexe n° 2 du présent arrêté.

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