Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2016
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Béni Abbès (wilaya de Béchar)
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
