Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
Arrêté du 15 février 1987 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Centre (T.V.C.)
Article 1er
Il est créé au sein de l'entreprise publique des transports de voyageurs du Centre (T.V.C.) une unité économique.
