Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1968
Arrêté du 23 août 1968 portant reconduction jusqu'au 31 décembre 1968, des dispositions de l'arrêté du 30 août 1967 autorisant l'importation en franchise de la taxe unique globale à la production (T.U.G.P.) de certains produits des industries textiles et du cuir
Article 2
Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1968.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE,
