Arrêté · ج.ر عدد 54 لسنة 2007
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.