Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 2007
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.