Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ANNEXE CAHIER-TYPE DES SERVITUDES APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE LA VILLE NOUVELLE DE SIDI ABDELLAH
