Arrêté · ج.ر عدد 22 لسنة 2014
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

TITRE 3 — CONDITIONS DE CONCESSION DES TERRAINS

Article 30

Désignation du terrain Le terrain est situé sur le territoire de la commune de … lieu-dit… Daïra … wilaya… Il est limité :

— au Nord…

— au Sud…

— à l’Est…

— à l’Ouest…

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