Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1420 correspondant au 21 décembre 1999.
P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Abderrezak NAILI DOUAOUDA. 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ANNEXE RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES IMPOTS DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine:
Constantine "El Kantara" à Secteurs d'El Kantara Constantine Emir Abdelkader Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "Sidi Secteurs: Sidi Mabrouk Mabrouk" à Constantine Stah El Mansourah Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "El Gammas" Secteur El Gammas à Constantine Recette des impôt de Commune de Constantine :
Constantine "les Muriers" Secteur les "Muriers" à Constantine Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "5 Juillet" à Secteur "5 Juillet"
Constantine Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "Coudiat" à Secteurs Coudiat - Boudraâ Constantine Salah Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "Sidi Rached" Secteurs: Sidi Rached à Constantine Bardo Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "Ben Badis" Secteurs: Ben Badis à Constantine Sidi Lakhdar Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine "Casbah" Secteurs: Casbah Sidi à Constantine M'Cid Recette des impôts de Communes de Hamma Hamma Bouziane à Hamma Bouziane Ibn Ziad Bouziane Boudjeriou Messaoud Recette des impôts de Communes de Zighoud "Zighoud Youcef" à Youcef - Didouche Mourad Zighoud Youcef Béni Hamidane Recette des impôts d'El Commune d'El Khroub Khroub Massinissa à El Khroub 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Constantine :
Constantine secteur Belle Secteur Belle Vue Vue à Constantine Recette des impôts d'El Communes de: Aïn Abid - Khroub banlieue à El Ouled Rahmoune Ben Khroub Badis Aïn Smara Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Constantine Constantine Bd Zighoud ETS Pompes funèbres Youcef à Constantine Assainissement Recette communale de Commune de Hamma Hamma Bouziane à Hamma Bouziane Bouziane Recette Hôpital de CHU de Constantine Constantine - centre à Secteur sanitaire de Constantine Constantine Ecole de formation paramédicale Foyer pour enfants assistés "garçons" Foyer pour enfants assistés "filles"
Pouponnière Recette Hôpital de Clinique Daksi urologie Constantine - Est à Hôpital de psychiatrie de Constantine Djebel Ouahch - Clinique de cardiologie El Riadh Etablissement hospitalier spécialisé de Sidi Mabrouk - Centre médico-pédagogique Daksi ICentre médico-pédagogique Daksi II - Ecole des jeunes sourds - Ecole des jeunes aveugles Recette inter-communale Communes de Ibn Ziad d'Ibn Ziad à Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Recette inter-communale de Communes de Didouche Didouche Mourad à Mourad - Béni Hamidène Didouche Mourad Recette communale de Commune de Zighoud Zighoud Youcef à Zighoud Youcef Secteur sanitaire Youcef Zighoud Youcef 4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d'El Commune d'El Khroub Khroub à El Khroub Secteur sanitaire d'El Khroub Recette inter-communale de Communes d'Aïn Smara Ain Smara à Ain Smara Syndicat d'irrigation d'Aïn Smara Recette communale d'Aïn Commune d'Aïn Abid Abid à Aïn Abid Recette communale d'Ouled Com Commune d'Ouled Rahmoune à Ouled Rahmoune Rahmoune Recette communale d'Ibn Commune d'Ibn Badis Badis à Ibn Badis Foyer pour personnes agées et handicapées d'Ibn Badis WILAYA DE JIJEL Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel : Centre "Mohamed Boubzari" à ville Jijel Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel :
"Bab Essour" à Jijel Secteur ouest Recette des impôts de Jijel Commune de Jijel :
"Ayouf" à Jijel Secteur est Recette des impôts de Taher Communes de Taher à Taher Chahna Oudjana - Emir Abdelkader Recette des impôts de Communes de Texenna Texenna à Texenna Kaous Jimla Boudriaâ Benyadjis Recette des impôts d'El Communes d'El Aouana Aouana à El Aouana Ziama Mansouriah Selma Ben Ziada - Erraguène Recette des impôts de Communes de Chekfa Chekfa à Chekfa Sidi Abdelaziz - El Kennar - Nouchfi Boucif Ouled Asker - Bordj T'Har Recette des impôts d'El Communes d'El Milia Milia ville à El Milia Ouled Yahia Khedrouche Recette des impôts d'El Communes de Sidi Maarouf Milia banlieue à El Milia Ouled Rabah - Settara Ghebala Recette des impôts d'El Communes d'El Ancer Ancer à El Ancer Djamaa Béni Habibi Kemir Oued Adjoul Bouraoui Bel Hadef DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 41 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Jijel Commune de Jijel - Bureau à Jijel d'aide sociale de Jijel Recette hôpital de Jijel Hôpital de Jijel - Ecole de à Jijel formation paramédicale de Jijel Ecole des jeunes sourds Foyer pour personnes âgées Recette inter-communale Communes d'El Aouana d'El Aouana à El Aouana Selma Ben Ziada Recette inter-communale de Communes de Ziama Ziama Mansouriah à Ziama Mansouriah Erraguène Mansouriah Centre médico-pédagogique - Centre pour enfants handicapés mentaux de Ziama Mansouriah Recette inter-communale de Communes de Texanna Texanna à Texanna Jimla Kaous Boudriaâ Béni Yadjis Recette communale de Communes de Taher Taher à Taher Hôpital de Taher - Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux à Taher Recette inter-communale Communes d'Emir d'Emir Abdelkader à Emir Abdelkader Oudjana Abdelkader Chahna Recette inter-communale de Communes de Chekfa Chekfa à Chekfa Boucif Ouled Askeur Bordj T'Har Recette inter-communale de Communes de Sidi Sidi-Abdelaziz à Abdelaziz El Kennar Sidi-Abdelaziz Nouchfi Recette inter-communale Communes d'El Ancer d'El Ancer à El Ancer Bouraoui Belhadef - Djamaâ Béni Habibi Kemir Oued Adjoul Centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs d'El Ancer Recette inter-communale Communes d'El Milia d'El Milia à El Milia Hôpital d'El Milia - Ouled Yahia Khadrouch Recette inter-communale de Communes de Settara Settara à Settara Ghebala Recette inter-communale de Communes de Sidi Maarouf Sidi Maarouf à Sidi Ouled Rabah Maarouf WILAYA DE BISKRA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Biskra Commune de Biskra :
Gare à Biskra Centre ville Recette des impôts de Biskra Commune de Biskra: d'El Alia à Biskra El Alia Nord, El Alia Sud et la localité de Filiache Recette des impôts de Biskra Partie de la commune de Star Melouk et Vieux Biskra Biskra limitée à l'est par la à Biskra rive ouest de Oued Biskra, à l'ouest par l'avenue Zaatcha côté gauche et la route de Touggourt, au nord par l'avenue Emir Abdelkader côté sud et Okba Ibn Nafaâ et au sud par la commune d'Oumache Recette des impôts de Biskra Partie de la commune de Ben M'Hidi et Sidi Ghezal à Biskra limitée à l'est par la Biskra l'avenue Zaatcha et la route de Touggourt, côté droit à l'ouest par les frontières territoriales de la commune de Biskra, au nord par le col de S.F.A route de Batna Commune d'El Hadjeb limitée au sud par la commune de Bouchagroun Recette des impôts de Tolga Communes de Tolga et ville à Tolga localité de Farfar Recette des impôts de Tolga Communes de Lichana banlieue à Tolga Bouchagroun Bordj Benazzouz - Foughala - El Ghrous Ourlal Mekhadma Lioua M'Lili Oumache Recette des impôts de Sidi Communes de: Sidi Okba Okba à Sidi Okba Mechouneche Chetma - Aïn Naga - El Haouch Recette des impôts de Zribet Communes de Zribet El El Oued à Zribet El Oued Oued - M'Ziraâ - Khenguet Sidi Nadji - El Feidh Recette des impôts de Ouled Communes d'Ouled Djellal Djellal à Ouled Djellal Doucen Chaïba Recette des impôts de Sidi Communes de Sidi Khaled Khaled à Sidi Khaled Besbès - Ras El Miad Recette des impôts d'El Communes d'El Kantara Kantara à El Kantara Aïn Zaatout El Outaya Djemourah - Branis 7 juin 2000 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Biskra Biskra à Biskra Recette hôpital de Biskra à Secteur sanitaire - Ecole des Biskra jeunes aveugles - Ecole de formation paramédicale Centre médico-pédagogique de Biskra Recette communale de Tolga Commune de Tolga à Tolga Secteur sanitaire de Tolga Recette inter-communale de Communes de Foughala Foughala à Foughala Bordj Ben Azouz El Ghrous Recette inter-communale Communes d'Ourlal - M'Lili d'Ourlal à Ourlal Mekhadma Lioua Oumache Recette inter-communale de Communes de Sidi Khaled Sidi Khaled à Sidi Khaled Besbès - Ras El Miad Recette inter-communale de Communes de Zribet El Zribet El Oued à Zribet El Oued - M'Ziraâ Oued Recette inter-communale Communes d'El Kantara - El d'El Kantara à El Kantara Outaya - Aïn Zaâtout Recette inter-communale Communes d'El Feïdh d'El Feïdh à El Feïdh Khenguet Sidi Nadji Recette inter-communale de Communes de Lichana Lichana à Lichana Bouchagroun - El Hadjeb Recette communale de Sidi Commune de Sidi Okba Okba à Sidi Okba Secteur sanitaire de Sidi Okba Recette inter-communale de Communes de Chetma - Aïn Chetma à Chetma Naga El Haouch M'Chounech Recette inter-communale de Communes de Djemorah Djemorah à Branis Branis Recette inter-communale Communes d'Ouled Djellal d'Ouled Djellal à Ouled Doucen Chaïba Secteur Djellal sanitaire d'Ouled Djellal 4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 WILAYA DE BATΝΑ Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Batna Communes de Batna:
"ler novembre" à Batna Secteur Batna 20 août Secteur Batna Emir Abdelkader Recette des impôts de Batna Communes de Batna:
"5 juillet" à Batna Secteur Batna- Chouhada Secteur Batna Salah- Eddine Recette des impôts de Batna Communes de Batna:
Bouakal III à Batna Secteur Batna Bouakal Secteur Batna - Tamechit Commune d'Oued Chaâba Recette des impôts de Batna Communes de Batna:
Kechida à Batna Secteur Batna Cité Kechida Secteur Batna - An'Nasr Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn Touta Touta à Aïn Touta Seggana - Béni Foudalaa El Hakania Ouled Aouf Tilatou - Maâfa Recette des impôts d'Arris à Communes d'Arris Arris Ichemoul Tkout Ghassira Foum Toub Inoughissen Kimel Tighanimine Recette des impôts de Barika Communes de Barika à Barika M'Doukel - Ouled Ammar Abdelkader Azil - Djezzar - Bitam Recette des impôts d'El Communes d'El Madher Madher à El Madher Ain Yagout Djerma Boumia Fesdis Boulhilet Chemora Recette des impôts de Communes de Merouana Merouana à Merouana Oued El Ma-Hidoussa Ksar Belezma Ouled Sellem Recette des impôts de Communes de N'Gaous N'Gaous à N'Gaous Ouled Si Slimane Lemsene- Boumagueur Sefiane Taxlent Recette des impôts de Ras El Communes de Ras El Aïoun à Ras El Aïoun Aïoun Guigba Talkhempt Gosbat Rahbat DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 43 Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Seriana - Aïn Seriana à Seriana Djasser - Zana El Beïda - El Hassi - Lazrou Recette des impôts de Communes de Tazoult Tazoult à Tazoult Ouled Fadhel Timgad Ouyoun El Assafir Recette des impôts de Communes de Theniet El Theniet El Abed à Theniet Abed - Oued Taga - Bouzina El Abed Menaa - Nouader - Larbaâ - Tigargar Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale de Communes de Batna - Oued Batna à Batna Chaâba Fesdis Recette inter-communale Communes d'Aïn Djasser - d'Aïn Djasser à Aïn Djasser El Hassi - Ouled Sellem Recette inter-communale Communes d'Aïn Touta d'Aïn Touta à Aïn Touta Béni Foudala El Hakania Maâfa Ouled Aouf - Secteur sanitaire d'Aïn Touta Recette inter-communale Communes d'Arris d'Arris à Arris Tighanimin Secteur sanitaire d'Arris Recette inter-communale de Communes de Barika Barika à Barika M'Doukal Bitam Secteur sanitaire de Barika Recette inter-communale de Communes de Chemora Chemora à Chemora Boulhilet Recette inter-communale de Communes de Djezzar Djezzar à Djezzar Ouled Ammar Abdelkader Azil 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion (Suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d'El Madher d'El Madher à El Madher Aïn Yagout Djerma Boumia Recette inter-communale Communes d'Ichemoul d'Ichemoul à Ichemoul Foum Toub - Inoughissen Recette inter-communale de Communes de Menaâ Menaâ à Menaâ Tigharghar Recette inter-communale de Communes de Merouana Merouana à Merouana Oued El Ma Hidoussa Ksar Belezma Secteur sanitaire de Merouana Recette inter-communale de Communes de N'Gaous N'Gaous à N'Gaous Boumagueur Sefiane Secteur sanitaire de N'Gaous Recette inter-communale Communes d'Ouled Si d'Ouled Si Slimane à Ouled Slimane - Lemsane - Taxlent Si Slimane Recette inter-communale de Communes de Ras El Aïoun Ras El Aïoun à Ras El Guigba Guecha Aïoun Talkhempt - Rahbat - Gosbat Recette inter-communale de Communes de Seggana Seggana à Seggana Tilatou Recette inter-communale de Communes de Seriana Seriana à Seriana Lazrou - Zana El Beïda Recette inter-communale de Communes de Tazoult Tazoult à Tazoult Ouyoun El Assafir - Timgad Ouled Fadel Recette inter-communale de Communes de Theniet El Theniet El Abed à Theniet Abed - Nouader - Oued Taga - El Abed Bouzina - Larbaâ Recette inter-communale de Communes de T'Kout T'Kout à T'Kout Ghassira Kimel 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 7 juin 2000 Désignation et siège Consistance territoriale et de la recette autres services gérés Recette Hôpital de Batna à CHU de Batna Secteur Batna sanitaire de Batna Ecole de formation Paramédicale de Batna Foyer pour enfants assistés de Batna Ecole des jeunes sourds de Batna Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Batna Foyer des personnes âgées ou handicapées de Batna Centre d'enseignement pour enfants aveugles de Batna WILAYA DE MILA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Mila Commune de Mila Nord Nord à Mila Rue du ler novembre côté nord Rue Bentobal Rue Dehili - Rue El Qods - Rue de la liberté côté nord - Rue Zerrouki Ruc Benkerka nord Rue Bounamous nord Rue Boulhart nord Rue Benkara nord Zone industrielle (route de Zeghaïa) Cité 500 logements Cité Boutout Cité 400 logements - Cité du 20 août 1955 Cité Bensalah Lotissement nord Cité Kouf Cité Sidi Bouyahia Cité Aïn Kechkine - Cité Sidi Seghier
- Cité des frères Laarbi - La vielle ville Cité Sidi El Aouad Cité Sennaoua inférieure Cité Boufouh Localité Teyayba - Douar El Bidi - Localité Kikaya Recette des impôts de Communes de Ferdjioua Ferdjioua à Ferdjioua Yahia Béni Guecha Recette des impôts de Commune de Chelghoum Chelghoum Laïd "ville" Laïd à Chelghoum Laïd 4 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL 7 juin 2000 Recettes de recouvrement (Suite) Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Tadjenanet Tadjenanet à Tadjenanet Ben Yahia Abderrahmane Ouled Khelouf Recette des impôts de Communes de Grarem Grarem Gouga à Grarem Gouga - Hamala - Chigara Gouga Sidi Merouane Recette des impôts de Communes de Teleghma Teleghma à Teleghma Mechira - Oued Seguen Recette des impôts d'Oued Communes d'Oued Endja Endja à Oued Endja Zeghaïa - Ahmed Rachedi Rouached Terrai Baïnem Tessala Lamtaï - Teberguent Amira Arraes Recette des impôts de Mila Commune de Mila sud Sud à Mila Rue du ler novembre côté sud Rue Bentounsi Rue Saïghi Rue Benchoulak Rue de la liberté côté sud Rue Bounamous côté sud Rue Benkerba côté sud - Rue Boulhart côté sud Rue Aliouche Rue Zeghoud côté sud - Lotissement ouest Lotissement Boulmerka Abdelkader Lotissement sud Cité des frères Chertioua Cité El Kharba - Cité des frères Dembri - Cité Laouamer Douar Ouled Bouhama Baba Rabah Cité DNC (300 logements) - Cité Château d'eau Cité Sennaoua 2 et 3 Marechou Communes d'Aïn Tinn Sidi Khelifa Recette des impôts d'Aïn Communes de Bouhatem Beïda Harriche à Aïn Beïda Tassadane Haddada - Derrahi Harriche Bousselah Minar Zareza El Ayadi Barbès - Aïn Beïda Harriche Recette des impôts de Oued Communes de Oued Athmania à Oued Athmania Aïn Melouk Athmania à Haï Hôpital psychiatrique de Oued Athmania DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 45 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes de Mila - Secteur de Mila à Mila sanitaire de Mila Centre médico-pédagogique Aïn Tinn Sidi Khelifa Recette inter-communale Communes de Grarem Gouga de Grarem Gouga à Sidi Merouane - Chigara - Grarem Gouga Hamala Recette inter-communale Communes de Teleghma de Teleghma à Teleghma El Mechira - Oued Seguen Recette inter-communale Communes de Tadjenanet de Tadjenanet à Tadjenanet Ouled Khelouf Benyahia Abderahmane Recette inter-communale Communes d'Oued Endja d'Oued Endja à Oued Zeghaïa - Ahmed Rachedi Endja Recette inter-communale Communes de Rouached de Rouached à Rouached Amira Arraes - Terraï Baïnen Tessala Lemtaï - Tiberguent Recette inter-communale Communes de Ferdjioua de Ferdjioua à Ferdjioua Secteur sanitaire de Ferdjioua- Centre médico-pédagogique des enfants inadaptés mentaux de Ferdjioua Centre pédagogique des jeunes sourds de Ferdjioua Commune de Yahia Béni Guecha Recette inter-communale Communes de Bouhatem de Bouhatem à Bouhatem Derradji Bousselah Recette inter-communale Communes de Tassadane d'Aïn Beïda Harriche à Haddada - Minar Zareza - Aïn Aïn Beïda Harriche Beïda Harriche - Ayadi Barbès 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette inter-communale Communes d'Oued Athmania d'Oued Athmania à Oued Aïn Melouk Hôpital Athmania psychiatrique d'Oued Athmania Recette communale de Commune de Chelghoum Chelghoum Laïd à Laïd Secteur sanitaire de Chelghoum Laid Chelghoum Laïd - Ecole des jeunes aveugles WILAYA DE KHENCHELA Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Khenchela:
Khenchela "Amar Maache" Secteur de l'inspection à Khenchela Belle Vue Secteur de l'inspection zone industrielle Recette des impôts de Commune de Khenchela:
Khenchela "Abbès Secteur de l'inspection Ben Laghrour" à Khenchela Boulaïd Secteur de l'inspection Ennasr Recette des impôts d'El Communes d'El Hamma Hamma à El Hamma -Baghai - Tamza - Ensigha Recette des impôts de Kaïs Communes de Kaïs à Kaïs Remila Touizent Bouhmama - Chellia Lamsara - Yabous Recette des impôts de Communes de Chechar Chechar à Chechar Djellal Kheïrene El Ouldja - Babar Recette des impôts de Communes de Mahmel Mahmel à Mahmel Ouled Rechache Recette des impôts d'Aïn Communes d'Aïn Touila - Touila à Aïn Touila M'Toussa 4 Rabie El Aouel 1421 ALGERIENNE N° 32 2000 7 juin Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Khenchela Khenchela à Khenchela Recette hôpital de Centre des sourds-muets de Khenchela à Khenchela Khenchela Centre des handicapés de Khenchela Centre pédagogique de Khenchela - Secteur sanitaire de Khenchela Ecole des jeunes aveugles de Khenchela Recette inter-communale Communes de: El Hamma - d'El Hamma à El Hamma Baghai - Tamza - Ensigha Recette inter-communale Communes de: Kaïs de Kaïs à Kaïs Remila Touizent Secteur sanitaire de Kaïs Recette inter-communale Communes de: Ouled d'Ouled Rechache à Rechache - Mahmel Ouled Rechache Recette inter-communale Communes de Chellia de Bouhmama à Lam Sara Yabous Bouhmama Bouhmama Recette inter-communale Communes de: Chechar de Chechar à Chechar Djellal El Ouldja Khireïne Secteur sanitaire de Chechar Recette communale de Commune de Babar Babar à Babar Recette communale de | Commune de M'Toussa M'Toussa à M'Toussa Recette communale d'Aïn Commune d'Aïn Touila Touila à Aïn Touila
