Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1983
Arrêté du 25 décembre 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères
Article 3
Sont électeurs, les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en position d'activité à la date du 9 février 1984 ou en position de détachement.
