Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations
Article 2
Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend un (1) chef d'études et un (1) chargé d'études.