Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 2025
Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », wilaya de Tissemsilt
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée, complétée et susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
