Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1970
Arrêté du 21 août 1970 portant dérogation exceptionnelle à la durée légale du travail sur les chantiers de la SONELGAZ à Constantine et El Khroub
Article 2
Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation en vigueur.
