Arrêté · ج.ر عدد 63 لسنة 1995
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1416 correspondant au 15 octobre 1995 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission chargée du vote des citoyens algériens à l'étranger pour les élections présidentielles du 16 novembre 1995

Article 2

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