Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2022
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021.
Mohamed ARKAB. ————H————
