CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Annexes Les deux (2) annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.
Fait à Alger, le… a signé :
Le représentant légal du Titulaire Lu et approuvé Annexe C.1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : … : اللقب Prénom (s) : … :)الأسماء(الاسم
Date et lieu de naissance
Nationalité (actuelle) : … Nationalité (d’origine)
Fils de : … Et de
Adresse complète du représentant légal
…
Adresse du siège social
…
Tél. : … Fax
Site web
Adresse électronique
Profession
Fonction ou qualité (au sein de l’organisme)
Diplôme(s) et qualification(s)
Fait à … , le… Cachet et signature
Annexe C.2 LETTRE D’ENGAGEMENT A Monsieur le directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques Objet : Lettre d’engagement Je soussigné, Monsieur/Madame … représentant légal de la société … sise au … m’engage formellement à me conformer aux dispositions du cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de communications électroniques interactifs surtaxés y compris les services audiotex et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux décisions de l’Autorité de régulation.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaite considération.
Fait à … , le… Cachet et signature ANNEXE D Cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio.
