CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 33
Annexes Les annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.
Fait à Alger, le… A signé :
Le représentant légal du Titulaire Lu et approuvé Annexe A.1 BANDES DE FREQUENCES AUTORISEES
1. Bande des 2,4 GHz
— la bande de fréquences exploitable est 2400 – 2483.5 MHz
— la puissance isotrope rayonnée équivalente maximum (Outdoor) : 100 mW
2. Bande des 5 GHz
— la bande de fréquences exploitable est 5150 – 5350 MHz
— les puissances isotropes équivalentes rayonnées sont comme suit :
Bandes Mode PIRE de fréquences d’utilisation (mW) 5150-5250 Indoor 200 5250-5350 Indoor / Outdoor 200 En cas d’emploi par le Titulaire d’antennes directives, l’information est donnée à l’Autorité de régulation.
L’emploi des techniques dites « plusieurs entrées » et « plusieurs sorties » (MIMO) est permis.
Annexe A.2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : … : اللقب Prénom (s) : … :)الأسماء(الاسم Date et lieu de naissance : … :
Nationalité (actuelle) … Nationalité (d’origine)
Fils de : … et de
Adresse complète du représentant légal
…
Adresse du siège social
…
Tél. : … Fax
Profession
Fonction ou qualité (au sein de l’organisme) :
Diplôme(s) et qualification(s)
Fait à … , le… Cachet et signature Annexe A.3 LETTRE D’ENGAGEMENT A Monsieur le directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques Objet : Lettre d’engagement Je soussigné, Monsieur/Madame… représentant légal de la société… sise au … m’engage formellement à me conformer aux dispositions du cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de fourniture d’accès à Internet et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaite considération.
Fait à … , le… Cachet et signature
ANNEXE B Cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de transfert de la voix sur Internet Protocol (VoIP)
