CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Annexes Les annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.
Fait à Alger, le… a signé :
Le représentant légal du Titulaire Lu et approuvé Annexe D.1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE Nom : … : اللقب Prénom (s) : … :)الأسماء(الاسم
Date et lieu de naissance
Nationalité (actuelle) : … Nationalité (d’origine)
Fils de : … et de
Adresse complète du représentant légal
…
Adresse du siège social
…
Tél. : … Fax
Email (facultatif)
Fonction ou qualité (au sein de l’organisme)
Diplôme(s) et qualification(s)
Fait à … , le… Cachet et signature
Annexe D.2 LETTRE D’ENGAGEMENT A Monsieur le directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques Objet : Lettre d’engagement Je soussigné, Monsieur/Madame… … , représentant légal de la société… … , sise au… m’engage formellement à me conformer aux dispositions du cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaite considération.
Fait à … , le… Cachet et signature (représentant légal) 2 octobre 2022 Annexe D.3 FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT
Autorisation n°
Identification du client Nom et prénom(s) pour les بالنسبة واللقب الأسماء personnes physiques ou أو الطبيعيين للأشخاص dénomination sociale pour بالنسبة الشركة تسمية les personnes morales : : المعنويين للأشخاص Nom et prénom(s) du représentant légal pour les personnes morales :
Adresse du domicile pour les personnes physiques ou adresse du siège social pour les personnes morales :
Code postal :
Tél :
Fax :
N° du registre du commerce et date de délivrance pour les personnes morales Boîtier Marque : Type :
Numéro de série :
Emplacement dans les porteurs des balises :
Nombre de boîtiers installés en date du
Annexe D.4 CONTROLE DE LA PLATE-FORME TECHNIQUE (SERVEUR ET BASE DE DONNEES CLIENTS) Architecture du réseau
1- Physique
• Nombre de serveurs existants (les serveurs de backup y compris)
— …
• Quel est le rôle de chaque serveur ?
— …
— …
— …
— …
• Comment sont - ils reliés ?
2- Logique
• Serveur(s) d’écoute :
Primaire Secondaire Adresse IP Domaine Port(s) Nom de l’hébergeur Adresse administrative de l’hébergeur
• Serveur(s) de données :
Primaire Secondaire Adresse IP Domaine Port(s) Nom de l’hébergeur Adresse administrative de l’hébergeur Type de base de données Serveur(s) d’application :
Primaire Secondaire Adresse IP Domaine Port(s) Nom de l’hébergeur Adresse administrative de l’hébergeur Autres serveurs :
Serveur 1 Serveur 2 Rôle du serveur Adresse IP Domaine Port(s) Nom de l’hébergeur Adresse administrative de l’hébergeur Serveur 3 Serveur 4 Rôle du serveur Adresse IP Domaine Port(s) Nom de l’hébergeur Adresse administrative de l’hébergeur Commentaires : … … … Déclarations :
Autorisation d’exploitation n° :
CNI n° :
Agissant en qualité de : représentant légal de la société :
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés au nom et pour le compte de la société :
Sise :
Inscrite au registre du commerce de :
Sous le n° :
Déclare exact l’ensemble des informations mentionnées dans ce document.
Fait à… Le… (Cachet et signature) ANNEXE E Cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de données en cloud computing
