Article 31

Annexes Les annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le… a signé :

Le représentant légal du Titulaire Lu et approuvé Annexe E.1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Nom : … : اللقب Prénom (s) : … :)الأسماء(الاسم

Date et lieu de naissance

Nationalité (actuelle)

Nationalité (d’origine)

Fils de : … et de

Adresse complète du représentant légal

… …

Adresse du siège social

…

Tél. : … Fax

Profession

Fonction ou qualité (au sein de l’organisme)

Diplôme(s) et qualification(s)

Fait à … , le… Cachet et signature

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Annexe E.2 LETTRE D’ENGAGEMENT A Monsieur le directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques Objet : Lettre d’engagement Je soussigné, Monsieur/Madame… représentant légal de la société… sise au … m’engage formellement à me conformer aux dispositions du cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de données en Cloud Computing et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de ma parfaite considération.

Fait à … , le… Cachet et signature ANNEXE F Cahier des charges définissant les conditions d’établissement et d’exploitation des services de centres d’appels