Article 23

Continuité, qualité, disponibilité et sécurité des services 23.1 Continuité Dans le respect du principe de continuité, et sauf en cas de force majeure dûment constatée, le Titulaire ne peut interrompre la fourniture des services de centres d’appels sans y avoir été préalablement autorisé par l’Autorité de régulation. 23.2 Qualité Le Titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité pour les services conformes aux normes nationales et internationales, et en particulier aux normes de l'UIT. 23.3 Disponibilité Le Titulaire est tenu d’assurer, sauf cas de force majeure, la continuité de ses services.

Il doit mettre en œuvre des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences des défaillances, de neutralisation ou de destruction de ses installations. 23.4 Sécurité des services Le Titulaire doit, également, mettre en place les mécanismes logiques et physiques nécessaires visant à assurer la sécurisation des données, des applications et de l'infrastructure notamment, en ce qui concerne :

— l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données ;

— la sécurisation physique des locaux abritant l’infrastructure.