Article 20

Obligations relatives au chargé du contenu Le Titulaire s’engage à nommer un chargé du contenu de l’information (ci-après dénommé le « chargé du contenu ») et à communiquer systématiquement ses coordonnées à tout cocontractant, et à tout tiers qui en fait la demande.

Le chargé du contenu est responsable à l’égard des tiers, du contenu du service exploité par le Titulaire. Il veille au respect des obligations relatives au contenu du service définies au présent cahier des charges.

Le chargé du contenu doit remplir les conditions. suivantes :

• être de nationalité algérienne ;

• être majeur ;

• jouir de ses droits civiques. 2 octobre 2022 Le Titulaire s’engage à notifier à l’Autorité de régulation tout changement relatif à l’identité du chargé du contenu.

Le représentant légal demeure responsable du contenu.